POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 24 août 2026
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.tylutins.fr et dans l’Espace Famille est :
Association Familles Rurales de Taupont – Les Ty Lutins
Mairie – Avenue du Porhoët
56800 Taupont
SIRET : 391 446 135 00017
Adresse électronique : bureautylutins@gmail.com
- Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, l’association peut recueillir les catégories de données suivantes :
• identité et coordonnées des responsables de l’enfant ;
• informations relatives à la composition et à la situation de la famille ;
• identité, date et lieu de naissance, photographie et renseignements administratifs concernant l’enfant ;
• informations relatives aux responsables légaux et à l’exercice de l’autorité parentale ;
• personnes autorisées à récupérer l’enfant et consignes particulières concernant sa remise ;
• documents justificatifs strictement nécessaires à la prise en compte d’une décision ou d’une restriction applicable ;
• informations médicales nécessaires à l’accueil sécurisé de l’enfant : allergies, traitements, PAI, recommandations, médecin traitant et contacts d’urgence ;
• informations relatives aux inscriptions, réservations, présences, absences et factures ;
• autorisations parentales, notamment concernant les sorties, les transports et le droit à l’image ;
• messages transmis à l’association ;
• données techniques de connexion et cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.
Les informations demandées dans l’Espace Famille sont limitées à celles nécessaires à la gestion administrative, à l’organisation des accueils et à la sécurité des enfants.
- Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour :
• créer et administrer les comptes familiaux ;
• constituer et mettre à jour les dossiers des familles et des enfants ;
• vérifier que les dossiers nécessaires à l’accueil sont complets ;
• gérer les inscriptions, réservations, annulations, présences et listes d’attente ;
• organiser les mercredis, vacances, sorties, séjours et activités ;
• assurer le suivi administratif, la facturation et la comptabilité ;
• adapter l’accueil aux besoins particuliers ou médicaux de chaque enfant ;
• identifier les personnes autorisées à récupérer l’enfant et appliquer les éventuelles consignes de sécurité ;
• contacter les responsables légaux en cas de besoin ou d’urgence ;
• répondre aux demandes adressées à l’association ;
• assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont jamais vendues.
- Bases légales
Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur le fondement :
• de l’exécution de la relation contractuelle ou associative avec les familles ;
• du respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’association et aux accueils collectifs de mineurs ;
• de l’intérêt légitime de l’association à assurer son fonctionnement, la sécurité des locaux, des outils numériques et des personnes ;
• de la protection de l’enfant et de la prise en compte de ses besoins pendant son accueil ;
• du consentement des responsables légaux lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines utilisations de photographies ou de vidéos.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant son retrait.
- Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la constitution du dossier, à la réservation des activités ou à l’accueil sécurisé de l’enfant.
L’absence de certaines informations peut empêcher la validation du dossier ou l’accueil de l’enfant lorsqu’elle ne permet pas à l’association de respecter ses obligations ou d’assurer sa sécurité.
- Destinataires des données
Dans la limite de leurs fonctions et de leurs habilitations, les données peuvent être consultées par :
• les coprésidentes et les personnes expressément autorisées par l’association ;
• la direction de l’accueil de loisirs ;
• les membres de l’équipe ayant besoin d’une information pour assurer l’accueil et la sécurité de l’enfant ;
• les personnes chargées de la gestion administrative, des réservations, de la facturation ou de la comptabilité ;
• les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site ;
• les organismes, administrations, services de secours, professionnels de santé ou autorités légalement habilités, uniquement lorsque la situation ou la réglementation l’exige.
Les salariés ne disposent que des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les documents particulièrement sensibles font l’objet d’un accès restreint.
- Hébergement et sous-traitants
Le site est hébergé par la société o2switch, située Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Les prestataires techniques agissent uniquement sur instruction de l’association et sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils pourraient avoir accès.
- Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et limitée à ce qui est nécessaire :
• les données du dossier familial sont conservées pendant la durée de la relation avec la famille, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables ;
• les informations opérationnelles ou médicales devenues inutiles sont supprimées ou archivées avec un accès restreint ;
• les documents comptables et les pièces justificatives associées sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans ;
• les autorisations fondées sur le consentement sont conservées jusqu’à leur retrait ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus utiles ;
• les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la protection du site.
Lorsque des données doivent être conservées pour respecter une obligation légale, défendre les droits de l’association ou traiter un litige, elles sont placées en archivage restreint jusqu’à l’expiration du délai applicable.
- Sécurité et confidentialité
L’association met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux dossiers est limité aux personnes habilitées. Une attention renforcée est portée aux données concernant la santé, l’autorité parentale, les restrictions de remise de l’enfant et les documents justificatifs associés.
Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion et informer rapidement l’association en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de leur compte.
- Photographies et vidéos
Les photographies ou vidéos permettant d’identifier un enfant ne sont utilisées que dans le cadre des autorisations accordées par ses responsables légaux.
Le refus ou le retrait d’une autorisation relative au droit à l’image n’empêche pas l’inscription de l’enfant aux activités.
Une autorisation peut être retirée en écrivant à bureautylutins@gmail.com. Ce retrait s’applique aux futures utilisations, sans remettre en cause les publications licitement réalisées auparavant.
- Cookies
Le site utilise des cookies indispensables à son fonctionnement, à la connexion à l’Espace Famille et à sa sécurisation.
D’autres cookies ne peuvent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’outil de gestion des cookies présent sur le site permet d’accepter, de refuser ou de modifier les choix effectués.
- Droits des personnes
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation :
• demander l’accès aux données vous concernant ou concernant votre enfant ;
• demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• demander leur effacement lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
• demander la limitation de leur traitement ;
• vous opposer à certains traitements ;
• demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Une demande concernant un enfant doit être formulée par une personne disposant de l’autorité nécessaire. L’association pourra demander les informations indispensables à la vérification de l’identité et de la qualité du demandeur afin de ne pas transmettre les données à une personne non autorisée.
- Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées :
Par courrier électronique :
bureautylutins@gmail.com
Par courrier postal :
Association Familles Rurales de Taupont – Les Ty Lutins
Mairie – Avenue du Porhoët
56800 Taupont
L’association répondra dans les délais prévus par la réglementation.
Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
- Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, de l’Espace Famille, des traitements réalisés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.